Le Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), publié ce jour, modifie l’étendue de leurs attributions professionnelles.
Il élargit ainsi l’exercice de la fonction de SPS de niveau 2, durant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet de l’ouvrage, ainsi que durant la phase de réalisation de l’ouvrage, aux personnes titulaires d’un diplôme au moins égal à une licence professionnelle en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics.
Une information que les acheteurs ne manqueront pas de prendre en compte dans le cadre de l’analyse des candidatures de leurs prochains marchés de SPS.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de la publication, soit le 28 mai 2021.
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