analyse ttc Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Décret « Simplification II » : il se conjuge au pluriel !

Cette année, la hotte du Père Noël a livré son lot de nouveaux décrets dans le cadre de la mise en œuvre du plan [&hel...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Décret « Simplification II » : vous êtes consultés !

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a ouvert une consultation publique sur le projet de « Décret Simplification II », de son vrai nom : [&he...

Justine LAUER

Analyses juridiques

L’erreur dans la TVA qui ne pardonne pas

Dans un précédent billet, nous évoquions la jurisprudence autorisant l’analyse des prix intégrant la TVA du moment que l’acheteur s’assure d’une méthode de notation […]...

Étiquette : analyse ttc

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