FLASH HEBDO – Suppression de l’attestation « AGEFIPH »
La liste des certificats exigibles lors de l’attribution d’un contrat de la commande publique a été mise à jour suite à l’adoption de l’arrêté […]...
La liste des certificats exigibles lors de l’attribution d’un contrat de la commande publique a été mise à jour suite à l’adoption de l’arrêté […]...
Conformément aux conditions de l’article L2141-3 du Code de la commande publique (CCP), les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective sont exclues des procédures [&hellip...