attributaire Archives - Blog de la commande publique

Infographies

Vocabulaire de la commande publique

Infographie de synthèse concernant la terminologie du droit de la commande publique pour désigner l'entreprise (ou les groupements) à chaque étape de la consultation de mar...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Régularité fiscale et sociale : après l’heure, c’est encore l’heure ?

« Mon attributaire ne pourra pas me fournir les « attestations URSSAF » et « Impôts » avant la fin du délai imparti, que puis-je faire ? » Si cette question [&helli...

Justine LAUER

Étiquette : attributaire

Vocabulaire de la commande publique

Régularité fiscale et sociale : après l’heure, c’est encore l’heure ?

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres