La station d’épuration qui a gelé… l’entreprise avec !
Cet arrêt, rendu sur un marché de travaux de 2001 soumis au CCAG-Travaux de 1976, rappelle qu’un contentieux de conception-réalisation peut s’ouvrir plus de [&hell...
Cet arrêt, rendu sur un marché de travaux de 2001 soumis au CCAG-Travaux de 1976, rappelle qu’un contentieux de conception-réalisation peut s’ouvrir plus de [&hell...