Tag CADA

Quels apports peut-on retenir des avis de la CADA rendus en 2020 ?

Faisant suite à la publication de son rapport d’activité, la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) fait part d’un florilège d’avis rendus par celle-ci en matière notamment de communicabilité de documents issus des contrats de la commande publique. Pour rappel,… Continue Reading →

CADA-strophe : les factures et DGD sont des éléments communicables sous condition

Repéré par nos confrères du groupe Moniteur, un avis récemment rendu par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) mérite l’attention des acheteurs publics. Dans cet avis, la CADA a eu l’occasion de s’exprimer sur la communicabilité des factures et… Continue Reading →

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