Tag caution personnelle et solidaire

Que retenir de la sous-traitance en droit de la commande publique ?

Les principaux contours de la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance en droit de la commande publique. Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter nos rédactions : Quid des bonnes pratiques d’agrément de la sous-traitance… Continue Reading →

Caution personnelle et garantie à première demande : quelles garanties pour les acheteurs ?

Lorsqu’il s’agit de déterminer les garanties financières attachées à un marché, la possibilité de substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire est bien connue des rédacteurs. Plus délicate est la… Continue Reading →

© 2022 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenUp ↑