Les principaux contours de la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance en droit de la commande publique.
Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter nos rédactions :
Que retenir de la sous-traitance en droit de la commande publique ?
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Bonjour,
Pour agréer le sous traitant nous réclamons la dc4 accompagnée de certains éléments.
Savez-vous quelles pièces justificatives doit obligatoirement demander le pouvoir adjudicateur au titulaire vis à vis du sous-traitant?merci
Bonjour,
Du fait de la pause estivale, nous venons seulement de voir votre commentaire, qui vient d’être transmis à notre équipe d’Assistance.
Le service d’Assistance ne fait pas de pause : n’oubliez pas de lui transmettre vos requêtes en priorité 🙂
En vous souhaitant une excellente journée !