chantier Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Impayés en travaux : la résiliation s’impose, la preuve aussi

Par un arrêt du 21 avril 2026, la cour administrative d’appel de Bordeaux apporte des précisions utiles sur deux aspects structurants des marchés publics [&he...

Zohair MAHJOUB

Analyses juridiques

Destruction de l’ouvrage avant réception : qui supporte le risque ?

La décision rendue par le Conseil d’État dans l’affaire Commune de Montfermeil apporte une clarification importante sur la répartition des risques en matière de [&helli...

Zohair MAHJOUB

Étiquette : chantier

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