Est-ce que vous vous êtes déjà offusqués des tarifs de péages d’autoroute après avoir traversé la moitié de la France pour vos fêtes de fin d’année ? Si oui, alors la décision du Conseil d’État qui nous occupe aujourd’hui va vous… Continue Reading →
Vous pensiez que tout avait été dit par le Conseil d’Etat sur les modalités d’indemnisation du candidat évincé? Vous aviez peut-être tort…Un récent arrêt de Cour apporte une « touche d’originalité » en la matière, proposant à l’acheteur de fixer lui-même certaines… Continue Reading →
La DAJ au soleil, c’est quelque chose que nous n’aurons jamais. Ainsi, tentons d’être un peu en avance au rendez-vous de la rentrée. En effet, la Direction juridique de Bercy a profité de cette période estivale pour mettre à jour… Continue Reading →
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