Une réponse ministérielle publiée le 2 février dernier appelle les acheteurs publics à la plus grande des vigilances lors de la conclusion de contrats « types » pour la location de matériel informatique ou de reprographie. Il n’est pas rare que les… Continue Reading →
Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Marseille nous rappelle que les conditions générales sont compatibles mais jusqu’à un certain point avec les règles des marchés publics. Ces premières s’effacent devant ces dernières dès qu’elles entrent en contradiction…. Continue Reading →
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