Une obligation étendue de PPSPS (Plan particulier de sécurité et protection de la santé) ?
Récemment, des inquiétudes sont montées dans la sphère de la commande publique à propos du « terrible » – tsatam… – arrêt de la Cour de [&hellip...
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Les marchés publics peuvent être des contrats administratifs ou de droit privé, selon qu’ils aient été respectivement conclus par un acheteur public (personne publique) [&hell...