Peut-on imposer le type de matériaux dans un marché public ?
Jusqu’où peut aller l'acheteur dans l’imposition des matériaux sans aller à l’encontre du principe d’égalité de traitement ?...
Jusqu’où peut aller l'acheteur dans l’imposition des matériaux sans aller à l’encontre du principe d’égalité de traitement ?...
Dans un précédent billet, nous remettions en lumière l’aura sinistre qui nimbe la tentatrice notion de « modification non substantielle » … Oui, celle-là même qui […]...