Dans sa récente publication, la Direction des Affaires juridiques rappelle les possibilités ouvertes aux acheteurs pour faire front aux difficultés d’exécution des contrats de la commande publique, induites par la hausse très importante des contaminations au COVID-19. Manques de moyens… Continue Reading →
Ces derniers mois, la commande publique s’est montrée flexible pour faire face aux difficultés issues de la crise sanitaire et économique. Au début de la crise les mesures d’adaptations ont été établies par l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020. Cette… Continue Reading →
Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d’exécution nées de l’épidémie. Consulter la fiche technique
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