dce Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Procédure restreinte : faut-il publier « tout » le DCE dès la phase candidature ?

Le TA de Lyon juge qu’en procédure restreinte avec négociation, l’acheteur n’est pas tenu de communiquer l’intégralité du dossier de consultation dès la phase […]...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Contradiction sans sanction : DCE sans pression

Le TA de Toulouse considère qu’un candidat ne peut utilement se prévaloir d’une contradiction entre les documents de la consultation lorsqu’elle était aisément décelable […]...

Justine LAUER

Étiquette : dce

Procédure restreinte : faut-il publier « tout » le DCE dès la phase candidature ?

Contradiction sans sanction : DCE sans pression

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres