délai de recours Archives - Blog de la commande publique

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Départ du délai de mémoire en réclamation : envoi ou réception ?

Le temps perdu ne se rattrape pas… sauf quand le cachet de la poste fait foi. Dans notre affaire le titulaire du contrat demandait [...

Naouale El YAKHLIFI

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Quel délai pour contester le contrat ?

La tardiveté ne touche pas que les dépôts ![1] Le juge d’appel marseillais vient d’appliquer l’exigence d’un délai raisonnable de recours au contentieux de la […]...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Le titulaire d’un marché est-il recevable à contester la conformité de l’offre de son concurrent soumissionnaire ?

La compagnie Nationale Roumaine de chemin de fer (que l’on nommera désormais CFR) a lancé un appel d’offres pour la passation d’un marché public [&hellip...

Étiquette : délai de recours

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