Le paiement des sous-traitants
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Le paiement des sous-traitants est une question qui occupe les acheteurs de manière récurrente. Souvent c’est le paiement des sous-traitants directs, de 1er rang, [&h...
Les principaux contours de la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance en droit de la commande publique. Pour plus [...