Un sous-traitant peut-il prétendre au paiement direct de prestations supplémentaires ?
La réponse à cette question peut sembler évidente…dans la mesure ou le sous-traitant a droit au paiement direct lorsque le montant du contrat est [...
La réponse à cette question peut sembler évidente…dans la mesure ou le sous-traitant a droit au paiement direct lorsque le montant du contrat est [...
Alors que le seuil de dispense de procédure ne cesse d’être augmenté[1], il est bon de rappeler ce que peut engendrer la signature d’un [&hell...