L’ordonnance du 1er juin 2023 rendue par le Tribunal administratif de Marseille nous offre une nouvelle illustration de l’appréciation de la notion de « temps utile » que doit observer le candidat pour l’accomplissement des diligences nécessaires au dépôt de… Continue Reading →
Par une décision en date du 1er juin 2023, le Conseil d’Etat nous enseigne qu’un acheteur public ne peut rectifier de lui-même l’erreur d’un candidat qui aurait transmis son dépôt sur une mauvaise consultation. En fin d’année dernière, nous vous… Continue Reading →
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