Des travaux, des fournitures et des services durables…voilà ce qui était attendu des acheteurs car à faire et défaire ils s’épuisent…La Circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de… Continue Reading →
Dans une circulaire adoptée fin mars mais récemment rendue publique, le Premier Ministre a adressé un certain nombre de préconisations aux directeurs de cabinet des membres du gouvernement, secrétaires généraux et préfets, afin de prendre en compte l’évolution des prix… Continue Reading →
Le groupe de travail de France urbaine, vous propose un guide visant à « opérationnaliser » la loi AGEC[1] et son décret d’application n°2021-254 du 9 mars 2021, tous deux visant à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire au… Continue Reading →
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (ci-après, « le projet de loi ») a pris naissance suite à la Convention citoyenne pour le climat. Dans sa version originelle, l’article… Continue Reading →
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