Chers acheteurs, le Conseil d’État vous accorde une souplesse en cas d’erreur… à utiliser avec modération !!! Il s’agit d’un acheteur qui a rejeté les quatre offres de notre requérant. Il les a déclarées irrégulières[1] au motif qu’il avait, en méconnaissance… Continue Reading →
Les marchés à prix forfaitaires se distinguent radicalement de leurs cousins à prix unitaires sur le plan de la charge des risques, entendus : les aléas normaux d’exécution. En principe le caractère forfaitaire du prix ferme la porte aux prétentions indemnitaires… Continue Reading →
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