Tag facture électronique

Jusqu’où ira la facturation électronique ?

Le secteur public la connait bien désormais : la facturation électronique ! Avec l’adoption de textes récents dont la loi de finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022, elle sera généralisée au secteur privé à l’horizon 2024. La loi définit un calendrier… Continue Reading →

FLASH HEBDO – En quoi l’Ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique impacte le Code de la commande publique ?

Avec la publication de l’Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction, le… Continue Reading →

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