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En quoi l’Ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique impacte le Code de la commande publique ?

Avec la publication de l’Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction, le… Continue Reading →

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