Parlons peu, mais parlons bien ! Dans de précédents billets cette année, nous attirions votre attention sur la publication (enfin !) par les acteurs du Gouvernement de plusieurs circulaires venant à l’appui des acheteurs dans le cadre de la flambée des prix :… Continue Reading →
Mettons des mots sur les maux… Et tentons de trouver les remèdes appropriés face à la hausse des prix et aux difficultés d’exécution ! La flambée des prix et les difficultés d’approvisionnement rencontrées par la quasi-totalité des acteurs économiques entraînent d’importantes… Continue Reading →
Le décret n°2022-485 du 5 avril 2022 a institué une aide pour les entreprises de secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. L’heure est à la mobilisation des pouvoirs publics… Continue Reading →
Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! (de la théorie de l’imprévision…) En effet, voilà déjà plusieurs mois que les acteurs économiques de la commande publique « s’arrachent les cheveux » à formaliser des solutions, plus ou moins juridiquement correctes, pour… Continue Reading →
Les étapes de la théorie de l’imprévision ont été précisées par la Circulaire du Premier Ministre du 30 mars 2022. Celle-ci est issue d’un arrêt du Conseil d’Etat, du 30 mars 1916, n°59928, « Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux« . Pour tout… Continue Reading →
La flambée des prix est une réalité chiffrée par l’INSEE : Tel que relayé quotidiennement par l’actualité (voir brève « Comment concilier pénurie, flambée des prix et marchés publics ? »), le cours des prix de production de l’industrie française[1] ne cesse d’augmenter,… Continue Reading →
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