La garantie à 1ère demande échappe-t-elle aux règles du contrat ? Ou, pour être plus clair, cette GAPD, qui est pourtant traité comme un contrat autonome et indépendant du marché public, peut-elle générer un contentieux qui se verrait appliquer les conditions… Continue Reading →
Lorsqu’il s’agit de déterminer les garanties financières attachées à un marché, la possibilité de substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire est bien connue des rédacteurs. Plus délicate est la… Continue Reading →
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