La régularité de l’offre peut-elle dépendre de l’organisation interne au groupement ? Dans une affaire récemment jugée par le Tribunal administratif de Strasbourg, la question (pas banale !) de savoir si la régularité de l’offre devait s’apprécier dans les seules relations contractuelles… Continue Reading →
La bascule du mois d’Avril au mois de Mai est un terrain fertile à l’épanouissement d’infrastructures bien connues des travailleurs : les « ponts de Mai » 🗓️ A cette occasion, l’équipe du Blog Ach@tsolutions vous propose de profiter de l’accalmie pour… Continue Reading →
Les marchés publics peuvent être des contrats administratifs ou de droit privé, selon qu’ils aient été respectivement conclus par un acheteur public (personne publique) ou privé (une association ou une société d’économie mixte, par exemple)[1]. La nature du contrat est… Continue Reading →
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