imputabilité Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Décharge des pénalités : l’effet domino compte aussi

Le Conseil d’Etat a récemment apporté des précisions concernant la possibilité pour les entreprises d’être déchargées des pénalités de retard. Cette histoire commence comme [&hellip...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Répartition des pénalités après le décompte, comment faire ?

Dans un arrêt du 20 novembre 2024, la CAA de Paris a précisé les suites à donner à la répartition des pénalités transmise par le mandataire après la notification du décompte du marché...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Modification du marché, retard et imputabilité

L’imputabilité, qu’est-ce à dire que ceci ?![1] L’imputabilité est une de ces belles notions qui illustrent la puissance de la fiction juridique : en clair, c’est […]...

Étiquette : imputabilité

Décharge des pénalités : l’effet domino compte aussi

Répartition des pénalités après le décompte, comment faire ?

Modification du marché, retard et imputabilité

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres