Tag intangibilité de l'offre

La notation des offres peut-elle être modifiée lors de la reprise de la procédure après annulation ?

L’appréciation des offres peut-elle être modifiée lors de la reprise de la procédure après annulation ? C’est-à-dire, lorsque l’acheteur se voit contraint, après une première annulation de sa procédure en justice, de reprendre l’analyse des offres, celle-ci peut-elle aboutir à une… Continue Reading →

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