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La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ?

La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ? Bizarre, comme hypothèse… Et pourtant ! On sait que l’Article L2152-1 du Code de la commande publique pose une réelle obligation d’éviction des offres irrégulières (voir notre billet « On… Continue Reading →

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