Référé précontractuel : une note ne remplace pas une explication
Théoriquement, ce qui se conçoit bien doit s’énoncer clairement. Dans notre affaire, l’acheteur avait informé la société évincée du rejet de son offre en […]...
Théoriquement, ce qui se conçoit bien doit s’énoncer clairement. Dans notre affaire, l’acheteur avait informé la société évincée du rejet de son offre en […]...
Lorsque l'acheteur définit des tranches et des pondérations du critère prix par tranche, il doit assurer une cohérence entre le poids de la tranche et la pondération relative du sous...