modification du DCE Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Modifier le DCE après la date limite de réception des offres ? C’est non !

La décision rendue en référé précontractuel apporte un rappel particulièrement ferme : une fois la date limite de remise des offres (DLRO) dépassée, le [&helli...

Zohair MAHJOUB

Analyses juridiques

Une modification indirecte du RC est-elle admise ?

Dans toutes les procédures, l’acheteur peut prévoir au RC qu’une modification du DCE pourra intervenir, au plus tard X jours avant l’échéance de sa [&hellip...

Justine LAUER

Étiquette : modification du DCE

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