La Cour de cassation confirme une approche particulièrement rigoureuse du délit de favoritisme : l’avantage injustifié est présumé dès lors qu’une règle de la […]...
Après une quinzaine d’années de relative discrétion, le juge administratif vient rappeler qu’une cession immobilière peut parfois cacher un contrat de la commande publique. [&h...
Dans un précédent billet nous vous parlions de l’ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Poitiers le 21 mai, par laquelle celui-ci sanctionnait l’acheteur [&hel...
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la décision du Tribunal administratif de Montreuil saisi de la question de savoir si le principe [...
Ce n’est pas un hasard si « achat sans procédure » rime avec bavure ! On le sait, le droit de la commande publique est intransigeant avec [&he...
Fautive, la résiliation pour corriger une mauvaise mise en concurrence ? La passation des contrats de la commande publique est un parcours semé de tant [...
Depuis un arrêt Revetsens de 2015[1], le Conseil d’État a érigé au rang de quatrième principe fondamental de la commande publique le principe général [&hellip...
