FLASH HEBDO – Retour vers le futur du Code de la commande publique
« Doc[1] », Est-ce que vous saviez que depuis l’entrée en vigueur du Code de la commande publique (voir notre article en ce sens) [&he...
« Doc[1] », Est-ce que vous saviez que depuis l’entrée en vigueur du Code de la commande publique (voir notre article en ce sens) [&he...
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit dans son article 11 que le Gouvernement est autorisé [&hel...