Tag pièces de candidature

Procédures restreintes : peut-on tout exiger à l’appui d’une candidature ?

Si l’acheteur peut demander toute pièce à l’appui de l’offre, si tant est que celle-ci soit en lien avec les critères de choix, l’objet du marché ou ses conditions d’exécution, il en va différemment des éléments de candidature, ainsi que… Continue Reading →

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