plateforme Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

En matière de DGD tacite, la forme, c’est le fond…

La question du décompte général et définitif (DGD) tacite est l’une des plus contentieuses en matière de marchés publics de travaux. Une récente ordonnance [&hellip...

Zohair MAHJOUB

Analyses juridiques

Dépôt hors délai et dysfonctionnement du profil d’acheteur : précisions sur la notion de dépôt réalisé « en temps utile »

A l’autonome dernier, nous vous informions de la décision du Conseil d’Etat par laquelle celui-ci précisait que l’acheteur ne pouvait pas écarter un dépôt […]...

estelle.morello

Étiquette : plateforme

En matière de DGD tacite, la forme, c’est le fond…

Dépôt hors délai et dysfonctionnement du profil d’acheteur : précisions sur la notion de dépôt réalisé « en temps utile »

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