pouvoir du juge – Blog de la commande publique

Infographies

La modulation des pénalités de retard

❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Les pénalités iniques, c’est pas automatique !

Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec [&helli...

Justine LAUER

Étiquette : pouvoir du juge

La modulation des pénalités de retard

Les pénalités iniques, c’est pas automatique !

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres