prime – Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Quand verser une prime aux candidats pour la remise d’échantillons, de maquettes ou de prototypes ?

La Réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance en date du 15 février 2022, a rappelé le cadre juridique du [&hel...

estelle.morello

Analyses juridiques

Le maitre d’ouvrage « concours » au montant de la prime qu’il alloue !

Le code dispose qu’une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours[1]. L’acheteur précise alors dans les [&he...

Laurène Bernardaud

Étiquette : prime

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