prime Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Est-il interdit de verser une prime de concours lors de prestations non-conformes ?

Nous vous l’indiquions dans notre précédent billet, un acheteur peut réduire le versement d’une prime en concours de maîtrise d’œuvre à des candidats en […]...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Modulation de prime en concours de maitrise d’œuvre, le juge valide !

Une communauté d’agglomération a lancé un concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase[1]. Notre requérant a été informé qu’il n’était pas lauréat […]...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Quand verser une prime aux candidats pour la remise d’échantillons, de maquettes ou de prototypes ?

La Réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance en date du 15 février 2022, a rappelé le cadre juridique du [&hel...

estelle.morello

Analyses juridiques

Le maitre d’ouvrage « concours » au montant de la prime qu’il alloue !

Le code dispose qu’une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours[1]. L’acheteur précise alors dans les [&he...

Étiquette : prime

Est-il interdit de verser une prime de concours lors de prestations non-conformes ?

Modulation de prime en concours de maitrise d’œuvre, le juge valide !

Quand verser une prime aux candidats pour la remise d’échantillons, de maquettes ou de prototypes ?

Le maitre d’ouvrage « concours » au montant de la prime qu’il alloue !

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