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Quand verser une prime aux candidats pour la remise d’échantillons, de maquettes ou de prototypes ?

La Réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance en date du 15 février 2022, a rappelé le cadre juridique du versement d’une prime en cas de demande d’échantillons, de maquettes ou de prototypes aux soumissionnaires à… Continue Reading →

Le maitre d’ouvrage « concours » au montant de la prime qu’il alloue !

Le code dispose qu’une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours[1]. L’acheteur précise alors dans les documents de la consultation les modalités selon lesquelles la prime peut être réduite ou supprimée. Cette… Continue Reading →

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