Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? (épisode 2)
Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Dans un précédent billet, nous évoquions la portée des contraintes de forme imposées par le [&hel...
Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Dans un précédent billet, nous évoquions la portée des contraintes de forme imposées par le [&hel...
Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Nombreuses sont les occasions pour le juge de rappeler ces deux points essentiels à la [...