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Les procédures en marchés publics

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence

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Procédures de relance après infructuosité

Un jour, une innovation : pérennisation des achats innovants

Le décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique pérennise le mécanisme des achats innovants en insérant un nouvel article R.2122-9-1 dans le Code de la commande publique… Continue Reading →

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