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FLASH HEBDO – Retour vers le futur du Code de la commande publique

« Doc[1] », Est-ce que vous saviez que depuis l’entrée en vigueur du Code de la commande publique (voir notre article en ce sens) les acheteurs appliquent un texte législatif non ratifié ? Retour vers le futur du Code de… Continue Reading →

Ratification de l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique

L’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été ratifiée… Continue Reading →

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