réglement de consultation Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Le règlement de consultation demeure-t-il obligatoire quand il est illégal ?

Le Tribunal administratif de Nancy a récemment dû trancher une question épineuse : que faire lorsqu’un acheteur impose une condition de candidature dans son [&he...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Régularité fiscale et sociale : après l’heure, c’est encore l’heure ?

« Mon attributaire ne pourra pas me fournir les « attestations URSSAF » et « Impôts » avant la fin du délai imparti, que puis-je faire ? » Si cette question [&helli...

Justine LAUER

Étiquette : réglement de consultation

Le règlement de consultation demeure-t-il obligatoire quand il est illégal ?

Régularité fiscale et sociale : après l’heure, c’est encore l’heure ?

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres