Démarchage abusif des communes rurales : le Gouvernement répond… prudemment
Des prestataires de services téléphoniques démarchent des petites communes, leur font signer des contrats pluriannuels à des tarifs sans rapport avec le marché, en [&he...
Des prestataires de services téléphoniques démarchent des petites communes, leur font signer des contrats pluriannuels à des tarifs sans rapport avec le marché, en [&he...
Une réponse ministérielle publiée le 5 février 2026 rappelle que le recours à la sous-traitance dans les marchés publics reste largement libre, sous réserve [&hell...