Contrats d’assurance et commande publique, deux mondes qui pourraient sembler incompatibles de prime abord. Le droit des assurances confère d’importantes prérogatives aux assureurs tandis que le code de la commande publique assure des prérogatives pour le moins confortables aux acheteurs…. Continue Reading →
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Fautive, la résiliation pour corriger une mauvaise mise en concurrence ? La passation des contrats de la commande publique est un parcours semé de tant et tant d’embûches, que lorsque le pouvoir adjudicateur met le pied dans une ornière, le réflexe… Continue Reading →
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