sénat Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Quel est l’apport de la Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement ?

💡 Marchés publics : un signal fort en faveur des PME Le Sénat vient d’adopter le 19 février en première lecture une proposition [&hellip...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Commission d’enquête relative à la commande publique : quel impact ?

Le Sénat, via le groupe Les Indépendants, vient de créer une commission d’enquête relative aux « lourdeurs administratives » de la commande publique. Pour rappel ce procédé est prévu à l’article 51-2 de la constitution. C’est un moyen à...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Marché d’assurance : le guide pratique !

Vous l’avez peut-être vu passer sur certains réseaux sociaux ? Le Sénat vient de proposer un Guide pratique à destination des collectivités territoriales pour [&he...

Étiquette : sénat

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