Tag système d'acquisition dynamique

SAD : le candidat est-il invité à participer si sa candidature est déposée après le lancement mais avant l’attribution d’un marché spécifique ?

Si une demande de participation au SAD est déposée après le lancement mais avant l’attribution d’un marché spécifique, le candidat est-il invité à soumissionner ? Et si sa candidature est déposée juste avant le lancement, l’acheteur est-il tenu de repousser… Continue Reading →

Le Système d’Acquisition Dynamique (SAD)

Notre semaine spéciale S.A.D., c’est aussi… La durée d’un SAD est-elle limitée ? Peut-on mettre en place un SAD sans maximum ? SAD catégorisé et dates limites différentes par catégories ? SAD : le candidat est-il invité à participer si sa candidature… Continue Reading →

Peut-on mettre en place un SAD sans maximum ?

L’acheteur peut-il mettre en place un SAD sans maximum ? La question ne manque pas d’évoquer le sort fait aux accords-cadres avec l’arrêt Simonsen & Weel de la Cour de justice[1], relayé en interne par le décret n° 2021-1111 du 23… Continue Reading →

Les techniques d’achat

Rendez-vous très bientôt pour une Infographie spéciale Système d’Acquisition Dynamique ! Et pour en savoir plus sur vos obligations et vous tenir informé(e)(s) des évolutions légales et jurisprudentielles, n’hésitez pas à vous abonner à la newsletter du Blog Ach@t Solutions… Continue Reading →

© 2024 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenUp ↑