Tag travaux publics

Quel juge pour le litige entre sous-traitant et maître d’ouvrage délégué ?

Dans un récent arrêt du 25 avril, le juge judiciaire qu’est la Cour de cassation a rendu une décision de portée majeure concernant les litiges en matière d’exécution de travaux publics. On savait déjà deux choses. D’une part, seul le… Continue Reading →

Dispositif d’aide pour les entreprises de travaux publics impactées par la guerre en Ukraine

Le décret n°2022-485 du 5 avril 2022 a institué une aide pour les entreprises de secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. L’heure est à la mobilisation des pouvoirs publics… Continue Reading →

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