L’ouverture des consultations aux variantes semble peu pratiquée par les acheteurs et soulève de nombreuses questions de leur part (complexité, difficulté à identifier les critères d’attribution, alourdissement de la procédure…). Élaboré sous le pilotage de la direction des achats de… Continue Reading →
A peine publiée, cette jurisprudence pourrait déjà faire partie des reliques de Légifrance, preuve des lenteurs de notre système juridictionnel. L’occasion pour nous de revenir néanmoins sur la délicate notion de variante. Alors soumis à l’application du Code des marchés… Continue Reading →
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