Le devoir de conseil du maître d’œuvre le tient responsable après la réception pour des vices préexistants, même non apparents. Dans une infographie précédemment publiée, nous faisions le point avec vous sur les différents chefs de responsabilité – nombreux… –… Continue Reading →
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Bordeaux a remis à plat la question des effets de l’antériorité de la réception par rapport à la date d’établissement du PV. Parmi les nombreux effets de la réception, qui clôture… Continue Reading →
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