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Groupe Achat Solutions
INFOGRAPHIES
L’échelle de régularisation des offres
Télécharger cette infographie en PDF Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous
L’appel d’offres
Voici une infographie synthétique relative à la procédure formalisée de principe, à savoir l’appel d’offres.
Les modes amiables de règlement des différends
Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre
ANALYSES JURIDIQUES
Concours de maîtrise d’œuvre : l’avis du jury ? Une simple suggestion.
Être classé premier ne suffit pas. Le tribunal administratif de Limoges, dans une décision rendue
Garantie décennale, après l’heure c’est plus l’heure !
Les batailles perdues se résument en deux mots : trop tard. Cet arrêt nous donne l’occasion de le rappeler dans le cadre des rouages de la mise en œuvre de la garantie décennale
Participation d’un opérateur précédemment intervenu en tant qu’AMO : l’exclusion ne s’impose pas
Le Tribunal administratif de Grenoble a récemment été saisi d’une question centrale en droit de
CHRONIQUES D'ACHAT
Le petit point sur… « l’offre anormalement basse »
L’année 2023 touche à sa fin, et une nouvelle page d’actualité se tourne. Parmi les
Le Cloud de l’Etat : entre enjeux, défis et rigueur
La circulaire du 31 mai 2023 n°6404/SG de Madame la Première Ministre, relative à l'actualisation
SAD : le candidat est-il invité à participer si sa candidature est déposée après le lancement mais avant l’attribution d’un marché spécifique ?
Si une demande de participation au SAD est déposée après le lancement mais avant l’attribution