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Quelles sont les différentes formes d’accord-cadre ?
Quelles sont les différentes formes d’accord-cadre ?L’accord-cadre à bons de commandeL’accord-cadre à marchés subséquentsL'accord-cadre mixteOn
INFOGRAPHIES
Réception sous/ avec réserves en travaux
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Quels désordres sont couverts par mes garanties ?
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Les marchés réservés
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ANALYSES JURIDIQUES
Marché d’assurances et exclusion de garantie : le diable se cache dans les détails
Dans un récent arrêt du 16 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Douai a
Pli hors délai et indisponibilité du profil d’acheteur : la Revanche des Sites !
Souvenez-vous ! C’était en 2021, et il semble que personne n’ait jamais vraiment cessé d’en parler
Décret « Simplification II » : vous êtes consultés !
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a ouvert une consultation publique sur le projet
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CHRONIQUES D'ACHAT
Liste des acronymes de la commande publique (2025)
Marre de se noyer dans un flot de lettres juxtaposées ? 🤯 Si la commande publique
Le petit point sur… « l’offre anormalement basse »
L’année 2023 touche à sa fin, et une nouvelle page d’actualité se tourne. Parmi les
Le Cloud de l’Etat : entre enjeux, défis et rigueur
La circulaire du 31 mai 2023 n°6404/SG de Madame la Première Ministre, relative à l'actualisation