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Les garanties financières
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ANALYSES JURIDIQUES
Quid du reversement des produits constatés d’avance en DSP ?
La DSP (Délégation de Service Public) est un contrat par lequel une personne morale de
Est-il interdit de verser une prime de concours lors de prestations non-conformes ?
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Le petit point sur… « l’offre anormalement basse »
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Le Cloud de l’Etat : entre enjeux, défis et rigueur
La circulaire du 31 mai 2023 n°6404/SG de Madame la Première Ministre, relative à l'actualisation