Aux termes de l’article R2112-2 du Code de la commande publique, « les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que : 1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés […] ».
Il existe à ce jour 5 CCAG (Travaux, PI, FCS, TIC et Marchés industriels), dont la dernière version majeure date de 2009.
Une décennie plus tard, il est question de leur remise à neuf !
Initialement prévue pour le printemps 2020, leur publication devra finalement attendre les premières feuilles de l’automne…
Profitons de cette nouvelle pour vous rappeler les objectifs de la réforme.
Il s’agit d’améliorer la lisibilité des CCAG, d’actualiser des clauses parfois obsolètes, et surtout de les adapter à l’air du numérique et de l’ouverture des données afin d’inciter les acheteurs à dématérialiser l’exécution de leurs marchés. Il est également question de renforcer l’accès des PME à la commande publique. Bien qu’il reste encore à voir comment cela va se concrétiser, l’objectif est de faire des CCAG « un instrument de politique publique au service de l’accès des PME aux marchés publics et des achats durables ».
Autre point notable, la création envisagée d’un nouveau CCAG relatif à la maîtrise d’œuvre.
La DAJ nous en dit donc un peu plus sur le calendrier de la réforme.
Lors d’un colloque qui s’est déroulé le 6 février, le sous-directeur du droit de la commande publique à la DAJ a présenté l’état d’avancement des travaux, indiquant que les thèmes « harmonisation des clauses communes » et « prévention et règlement des différends » étaient en cours de finalisation. L’étude des autres thèmes, notamment la dématérialisation et l’exécution financière, se déroulera dans les semaines à venir.
Par ailleurs, une consultation publique sera organisée aux alentours du 15 juin, pour prendre fin au milieu de l’été. Par conséquent, la publication des nouveaux CCAG est désormais envisagée pour cet automne, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2021.
